Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection assistée lors des débats et lors de la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA

Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection assistée lors des débats et lors de la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA

à [Localité 5] de nationalité Dominicaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Cletus TOKPO

mars 2011 par la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) en qualité de technicien assistant topographe, puis a évolué comme technicien topographe à compter de janvier 2017 au sein du service TOPO

Z..., géomètre-expert, membre de la société Azimuth Topo, aux droits de laquelle se trouve la société C... et Z..., précisant que la superficie du lot n° 7 était de 38, 51 m ² ; que le lot décrit dans

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par ailleurs, la société Odyssée 3 a elle-même acquis en 2007 des bons de souscription d'actions dits " Topco ", émis par la société Odyssée Holding, société mère des sociétés opérationnelles du groupe

TELOVYCHOVNA JEDNOTA VSZ KOSICE, application No 6550/10 28/06/2011 TELOVYCHOVNA JEDNOTA VSZ KOSICE, application No 10336/10 28/06/2011 TELOVYCHOVNA JEDNOTA VSZ KOSICE, application No 66684/10 28/06/2011 TOMKO

LANTERI Expédition à Monsieur [I] [K] le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA

Amédée Touko-Tomta ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Tokpo, avocat représentant Mme C, assistée de M.

ailleurs, le métier de dessinateur cartographe dans le domaine de la distribution d'énergie est effectivement un secteur d'activité en tension pour lequel l'employeur de l'intéressé, le bureau d'études TOPO

demanderesse à la somme de 10. 000. 000 F CFP ; ALORS QUE la société CLI PAMATAI faisait valoir dans ses conclusions déposées le 25 avril 2008 que « le plan avant travaux, fourni par le bureau TOPO

au titre de l’achat de la servitude de passage ; * 950 euros au titre des frais d’acte d’achat de la servitude de passage ; * 2 391 euros au titre des frais de bornage et d’établissement du plan « topo