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185 résultats pour « Thomas BOUDIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8756af9fd1f80952678

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon arrêté en date du 10 février 2025, l’arrêté de mise en sécurité était levé en tous ses points.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

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16 mai 2019

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BTP CONSULTANTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89436

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - No du dossier 0643252 Plaidant par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE INTIMEE dans le RG No06/07473 ****

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Thomas

Source officielle