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4 439 résultats pour « Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87946

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Monsieur Tayeb X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle

Page 10 sur 222

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61633c147eadebb7307d1f21

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

à hauteur de 523 118 euros ; que TALLEC soutient que cette lettre lui est pas opposable ; mais qu'il est constant que [E], alors société mère de TALLEC, tenait sa comptabilité ; qu'elle avait alors l'aptitude

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643846

Admin. suprême

9 février 1973

9 février 1973

REQUETE DE LA DAME VEUVE TALEB X... Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403372_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404275_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00570

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

du goût (la société Tallec), sa filiale à 100 %, pour un prix provisoire de 1 500 000 euros, sur lequel une somme de 600 000 euros, versée comptant, devait être apportée à la société Tallec par le cédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

AIT TAYEB, en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur l'Avocat Général, en ses réquisitions ; X... AIT TAYEB, à nouveau, qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1799dcdc6046d4723764e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme, en principal, de 1.080.613,22 euros à titre de provision ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7b35a5d4e0c2ddca52

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

A cette occasion, la société TALEN a mis en jeu la contre-garantie de la Banque Transatlantique CIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd6

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Tayeb X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02739_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le désistement de la société Talek est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00848

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2012), que le 15 février 2007, la société Talen a acquis

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c601cdc6046d47919294

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c619cdc6046d479194b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202688_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205038_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2103159_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle