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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Maître PREVOT, Monsieur Julien X..., représentant des salariés ... 97118 SAINT-FRANÇOIS Représenté par Me Patrice Gilles TACITA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC007800501
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mrs Galina Alexandrovna Sidorova and Mr Anatoliy Alexandrovich Sidorov, are Russian nationals who were born in 1958 and 1955 respectively and live in Talitsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
18 mai 2015
Y... ... 31190 AUTERIVE Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître TACITIA Socrate, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2100263_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Nanteuil-les-Meaux, représentée par Me Taithe, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2003369_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Nanteuil-les-Meaux, représentée par Me Taithe, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
par Me DIALLLO substituant Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Louise Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me TACITA
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il a rejeté sa demande de paiement des prestations de transports de patients vers le centre hospitalier de Taiohae
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00592_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de deux ans, afin d'assurer les fonctions d'agent comptable d'un groupement comptable comprenant le lycée hôtelier de Tahiti, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les collèges de Taiohae
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001137_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2020, les 26 août et 15 décembre 2021 et le 23 août 2022, Mme C B A, représentée par Me Tacita, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l'instruction que la requérante, née le 15 août 1973 à Taiohae (île Nuku Hiva- archipel des Marquises), a été atteinte d'un cancer du poumon diagnostiqué en juillet 2019, alors qu'elle était
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400403_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la requérante, née le 27 avril 1953 à Taiohae (île de Nuku Hiva - archipel des Marquises) a toujours vécu dans cette île jusqu'en 1977, année à compter de laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400473_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400492_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par des mémoires en défense et de transmission de pièces, enregistrés les 1er, 3 et 6 mai 2024, le syndicat mixte des transports du petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac Associés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sylvia Irène X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Julien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Patrice TACITA
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Patrice TACITA
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fddb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Patrice TACITA
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fddd
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fddf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section activités diverses - APPELANT Monsieur [G] [C] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Patrice TACITA
Source officiellePage 10 sur 14