juridique de l'association" ; qu'en statuant ainsi, quand l'absence de suivi juridique du débiteur ne constituait pas une faute pouvant être sanctionnée par le prononcé d'une interdiction de diriger,

motif que l'assurée n'a réalisé que de façon discontinue des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination

des statuts d'une association SIFA (SUPINFO INTERNATIONAL FRANCHISEES ASSOCIATION) utilisant la marque SUPINFO sans l'autorisation du franchiseur, en violation des dispositions du contrat de franchise

pour juger que le licenciement de Mme U... était nul, qu'elle produisait un contrat de formation professionnelle, daté de 2002, signé entre le docteur S... et l'[...], indiquant que ce médecin avait suivi

fonctions dont elle était chargée relevaient du secrétariat, que, dans tous les domaines dans lesquels elle avait à intervenir, y compris dans celui de la formation continue, elle ne s'occupait que du suivi

Son suivi pédiatrique a été assuré par M. [Y], pédiatre, qui, consulté en 2004 pour des troubles urinaires, l'a adressé à M.

alors que, selon le moyen, après l'avertissement du 21 mars 1984, le salarié "s'est appliqué à faire un travail convenable, mais à une cadence telle que si les autres ouvriers de l'entreprise avaient suivi

attester de ses compétences professionnelles, produit le diplôme délivré le 6 décembre 2019 par le centre de formation des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui atteste du suivi

L'épicondylite du coude droit a été confirmée par une échographie du coude qui conclut à une tendinopathie du long supinateur (épicondylite latérale).

Le chapitre 1.1.2 du barème relatif aux altérations fonctionnelles du poignet sans atteinte de la prono-supination préconise l'attribution d'un taux pouvant aller jusqu'à 15 % pour un blocage en rectitude

Représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [M] [W] épouse [X] Représentée et plaidant par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Karine SUPPINI

" désigné " comme gérant par André X..., en raison de l'incompatibilité de l'exercice de la profession d'avocat avec la gérance de sociétés commerciales (pièce n° 7) ; qu'André X... aurait assuré le suivi

d'une part, d'examiner si le plan de restructuration mis en place par le banquier devait leur permettre de faire face aux prêts consentis dans le cadre de ce plan, d'autre part, de rechercher si le suivi

[U] [Y], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Bleu piscines Sudinter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Normandie de construction et rénovation

Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.

Z..., [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Subrini et compagnie, société à responsabilité limitée, dont

; "en ce que la Cour et le jury ont fondé leur délibération sur leur réponse affirmative à la question n° 8 ainsi libellée : "Le meurtre spécifié à la question n° 7 a-t-il précédé, accompagné ou suivi

chapitre 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires du poignet, le barème dispose pour le membre dominant : Blocage du poignet : - En rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination