Eco Start n'a pas poursuivi cette procédure.

procéder à l'inscription d'une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier appartenant à ce dernier, en vertu d'un titre exécutoire européen établi le 24 janvier 2006 par le tribunal d'instance de Stuttgart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° BRET 24 2600015709 émis

], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : STAR

rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Océan marine mutual ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR

Puis, le gérant de la société Click and Start, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA ALBINGIA DEMANDEURS ➢ SAS Start People, [Adresse 3] ➢ SA Zurich Insurance

X... à payer à la société Start la somme de 2 500 euros ; condamne la société MMA IARD à payer à la société Start la somme de 2 500 euros et à M.

START au paiement de la somme de 20.000 euros pour violation de la clause de confidentialité insérée au contrat du 13 janvier 2006 liant la société CLICK AND START à la société LOGWARE INFORMATIQUE,

société Multithématiques en qualité de réalisateur bandes-annonces à compter du 5 septembre 2007 et jusqu'au 22 août 2013 dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs pour la chaîne TPS Star

: Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Finot et compagnie qui confiait depuis dix ans la fabrication de housses en tissu à la société Startex

STARTER 60 S.E.L.A.R.L. V & V S.C.P.

    The case concerns the alleged responsibility of the State for the non-enforcement of a final judgment in the applicants’ favour against private debtors due to a failure of a State agent to

L..., engagé le 27 novembre 2000, en qualité de chef de réception par la société Hôtel Elysées Star, aux droits de laquelle vient la société [...], exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint

    The case concerns the applicants’ convictions for membership of an armed terrorist organisation described by the Turkish authorities as the “Fetullahist Terror Organisation/Parallel State

X..., agent général de la société d'assurance Eagle Star, a détourné pendant une période de près de deux ans, en les endossant, vingt chèques barrés émis par cette dernière à l'ordre de clients de la société

[C] et l'Union syndicale de l'intérim CGT ont assigné en référé le comité d'entreprise de la société Start people et la société Start People pour voir dire que les dispositions de l'article 5 du règlement