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Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Factofrance Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50286 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie

Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Pôle emploi et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société La Médicale et autre Ordonnance : 60986 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie

DE L'EMSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6],[Adresse 7] ET [Adresse 9] A [Localité 18] (dénommé OXYGEN) C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. DDBE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

pâtisserie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Stephan pâtisserie ; la condamne à payer à l'URSSAF de Bretagne la somme de 2 800 euros ; Dit que

garde des sceaux, ministre de la justice ayant pour objet de fixer les conditions d'intervention du ministère public dans les contentieux prud'homaux concernant la rupture des contrats de travail dénommés

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.

Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE SARL MINOTERIE [N], demeurant [Adresse

II - La société My Money Bank, société anonyme, anciennement dénommée GE Money Bank, a formé le pourvoi n° V 23-14.715 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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