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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469778.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article 261 D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Sont exonérées de la TVA : () / 4º Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE Mademoiselle Stéphanie X... ... ... 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Anne Y... exerçant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200970
11 juin 2009
11 juin 2009
adulte, devant l'escalator où seul se trouvait aussi son frère, âgé de huit ans ; que l'expert relate que le début de l'enregistrement fait apparaître que Merwan « est appliqué sur la partie la plus saillante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle établit également avoir travaillé en France comme saisonnière intermittente entre le 21 juillet et le 20 décembre 2014, avoir suivi des formations d'apprentissage du français entre septembre 2015
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039627812
16 décembre 2019
16 décembre 2019
professions ; - le code de l'éducation ; - le code du sport ; - le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Rouxel, représentant l'EURL Château de Saint-Loup. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a72
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
64eedc90bb2c32d969d35256
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965402
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a occupé un emploi saisonnier d’agent d’accueil en 2022 et 2023 et a conclu à compter d’octobre 2023 des contrats à durée déterminée en tant qu’agent de sécurité qui ont été transformés en contrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f804049b
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANTE LA VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [L] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Castelgaillard, participe à la dynamisation économique du territoire en mettant à disposition des touristes une offre de logements nouvelle et créera 30 à 40 emplois permanents et 10 à 15 emplois saisonniers
Source officielle9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 [B] [F] C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samuel TALLON, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Stéphanie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300284
22 mars 2018
22 mars 2018
société Vengeance, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Stéphanie
Source officielle1ère chambre sociale
6a0ff767cdc6046d478a096e
21 mai 2026
21 mai 2026
02 Février 2024 - RG n° F 22/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
4 septembre 2007
née le 08 Juillet 1963 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine Ouvrière agricole demeurant ... 33320 EYSINES représentée par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY-ROSINE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201982_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A dispose d'une promesse d'embauche de la part de la Maison Darragon à Vouvray pour des contrats saisonniers en tant qu'ouvrier agricole, alors même que cette entreprise a reçu un avis favorable de la
Source officiellePage 10 sur 20