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558 résultats pour « Stéphane BELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fea13b7a459da3dcde9e90

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BELLEC, Stéphane, Cécile, Marguerite, LE ROUZIC

SIREN 808833321Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/05/2025

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Ventes et cessions

stephane chaussures, BELLEC FRANCOISE LUCIENNE

SIREN 519386601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.

28/03/2010

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Ventes et cessions

STEPHANE CHAUSSURES, BELLEC FRANCOISE LUCIENNE

SIREN 519386601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

14/03/2010

Voir →

Radiations

STEPHANE CHAUSSURES, BELLEC FRANCOISE, Lucienne

SIREN 310124342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/03/2010

Voir →

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-751690-764942

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Deniz Akçay , coagent , Yunus Belet, conseiller , Gökşen Acar , Vedia Sirmen , Jale Kalay , conseillères;   Requérant   :

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-678395-685653

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Lors du bombardement, la première requérante fut blessée, ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, la deuxième requérante fut blessée et le véhicule de la troisième requérante fut détruit avec tous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01623

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02309

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

En l'espèce, pour s'estimer victimes de discrimination en raison de son handicap (boiterie), FaÏza X... verse aux débats : - une attestation de Stéphane Z... aux termes de laquelle Medina Y..., chef de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ab

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Ludovic X... ... 22290 GOUDELIN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Virginie LOUIS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

LA COUR APPELANTE LA SAS GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 224 rue Jacques Iékawé-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA BELLE-VIE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARCHAILE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES assisté de Me Catherine SUTER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE : Mme [X] [R] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

Appel

7 février 2008

7 février 2008

L'appelante souligne d'abord que Stéphane I..., dirigeant de la SARL TSM cessionnaire retenu par le Tribunal, a créé la société FRET 38 devenue TLAIN dont les titres étaient détenus par la holding des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8887ad85da04f53a3b49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'existence d'un lien d'alliance entre [U] [T], épouse [J], et [C] [J], belle-s'ur et beau-frère, ne permet pas de déduire que tous les co-indivisiaires auraient une connaissance du bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 073486 du 20 / 09 /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b6

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa34c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa352

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa354

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa356

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa358

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION en garantie de la société TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle