René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

Le Cam, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale A), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes

une modification des horaires et de la durée du travail tels que stipulés au contrat sans son accord ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le caractère réel et sérieux du motif du licenciement s'apprécie au jour de celui-ci ; que

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société CIA fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1997) d'avoir dit que le licenciement de M.

la Sci Lluca et Renée X... et la rétroactivité attachée à une telle décision sont par conséquent opposables tant à la Sci Petit Lézard qu'à la Sci Petit Lézard 2, sous acquéreurs successifs du lot n°

forme de chèques ; que M. de X... est décédé depuis lors, laissant pour lui succéder Renée de X..., sa veuve et Chantal de X... sa fille, qui ont repris l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi

réintégration, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur le 30 avril 2003 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Michel X..., demeurant à Mur de Bretagne (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Z..., née Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOULES, dont le siège est à Boulogne

Jean-Pierre X..., demeurant lieudit "La Cassière" Mont-Dol, 35120 Dol de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Montargis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Casadei fils et Cie, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes

ou les locaux insalubres une demi-journée de congés supplémentaire par mois de présence dans les dits sous-sols ou locaux ; que par courrier du 14 janvier 2015, le directeur de la CPAM informait le salarié

Ari a été licencié par lettre du 4 mars 1995 ainsi rédigée : "Suite à votre courrier refusant un poste sur Rennes qui correspondait au nombre d'heures que vous effectuiez sur Cholet.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes