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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401388_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, aux termes duquel l'intéressé est né le 31 décembre 2005 à Sobocou c/ Kayes de l'union de B C et de Manthita C ainsi que la copie intégrale d'acte de naissance n° 32 pris en transcription.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002775513
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Evaggelia SOLOMOU 2. 08/11/1958 3. Athènes 1. Vasilios NAOUMIS 2. 02/05/1956 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004870718
23 novembre 2023
23 novembre 2023
s) 1191/20 10/02/2020 Sándor-Gyula SZÖCS 1975 Aiud and Târgu-Mureș Prison 14/11/2014 to 29/07/2022 7 year(s) and 8 month(s) and 16 day(s) 1420/20 21/02/2020 Sorin SOLOMON
Source officielle9ème chambre
DTA_2212474_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ressortissant malien né le 25 août 1990 à Sobocou, a déposé le 28 juin 2021 une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français ainsi qu'au titre de sa vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00955_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B, ressortissant malien né le 20 novembre 1975 à Sobocou, qui a déclaré être entré en France le 9 octobre 2010, a sollicité le 17 juillet 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 7°
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
SARL TOUT ECLAT PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201820_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Solomou, substituant Me De Zolt, représentant la société Le Cap et de Mme A représentant la commune d'Antibes-Juan les Pins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001972792
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Le 2 mai 1988, le requérant vendit le tableau à la société américaine "Solomon R.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Le directeur du MIDEM, Richard DUBOIS, déclarait qu'il avait exclu la société EVEREST du MIDEM pour deux ans car ses dirigeants, SOLOMON et ABEND n'avaient pu fournir aucune explication valable à la diffusion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002386_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Solomon, substituant Me Jauvert, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000064405
10 avril 2012
10 avril 2012
, André Potocki, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on various dates, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS Mr Solomin
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36f
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 12 Décembre 1948 à CLAMART (92140) ... 30114 NAGES ET SOLORGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NIMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0510DEC003608002
10 mai 2007
10 mai 2007
In view of the above, the Court infers that the applicant does not intend to pursue his application (see Solodov v. Russia (dec.), no. 30278/02, 8 July 2004).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ac3bcaf505db69687f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 103] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0bb3bcaf505db696881
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 58] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ca3bcaf505db696883
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 80] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0de3bcaf505db696885
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 89] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0f33bcaf505db696887
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 57] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1043bcaf505db696889
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les 4 mutations citées concernant la commune de [Localité 87] sont intervenues les 30, 31 janvier et 4 février 2019 au profit de la société SOLIMMO (pièces adverses n° 3/4/5).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'APIJ entend souligner que l'acquéreur des parcelles citées à titre de termes de comparaison est la société SOLIMMO, laquelle est une filiale du groupe PETIT FORESTIER, ces 2 entités ayant leur siège
Source officiellePage 10 sur 16