honoraires qu'elle doit à l'avocat, de constater le versement de la somme de 59 734 euros HT qu'elle a effectué, cela fixant le solde dû à la somme de 3 666 euros HT, de dire, en conséquence, qu'elle

des sommes inscrites au passif de la Société Septelec et non prises en charge par l'AGS soit : 2 560,95 euros à titre de solde des salaires et congés payés, 51 616,73 euros à titre de solde de l'indemnité

d'examiner les éléments de preuve produits par elle, et notamment les documents internes et les listings versés aux débats pour établir le paiement de la somme totale de 604 705 euros à la société Soléo

Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise (la banque) a prononcé la déchéance du terme de plusieurs prêts qu'elle avait consentis aux époux X... et les a assignés en paiement du solde

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde des jours fériés 2019 et 2020 et congés payés afférents, et d'une certaine somme à titre

en raison de ce que les éléments comptables étaient entre les mains du mandant et que les faits étaient anciens, la cour d'appel a nécessairement admis, qu'il était impossible de déterminer si des sommes

X... a signé le 29 juin 1981 un reçu pour solde de tout compte ; que, par jugement définitif du 18 avril 1983, rendu sur la requête de M.

de tout compte signé le 5 mars, ni à la somme de 60 328,63 francs dont ce reçu constate le versement; qu'en affirmant que M.

tentative de conciliation, le principe d'une expertise contradictoire pour faire les comptes ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, Mme X... a assigné ses anciens preneurs en paiement de diverses sommes

J..., lequel a demandé que lui soit versée la somme de 150 000 francs correspondant au solde du prix de la vente du fonds de commerce et de l'immeuble, plus ses intérêts ; Attendu que M.

La Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société AD promotion la somme de 11 437,94 euros au titre du solde du prix de vente, alors : « 1°/ que les conventions légalement

du 5 juillet 1995, dit que cette somme d'ores et déjà séquestrée entre les mains de M.

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Z... une certaine somme au titre du solde locatif et de limiter la condamnation de Mme Z... à lui verser des dommages-intérêts ; Mais attendu que

Méditerranée (le Crédit maritime) ; que le 31 mars 1993, elle a signé un document intitulé "nantissement de titre" par lequel elle affectait le PEP au nantissement pour sûreté de toutes les opérations ou sommes

Z... la somme de 65 357,12 francs en réparation du préjudice soumis à recours ; "aux motifs "que le montant total du préjudice soumis à recours s'élève à :138 394,54 + 300 235,61 + 23 700 + 332 500

représentant la somme de 25 394 francs ou 3 871,29 euros, alors que cette somme aurait dû être représentée à la copropriété ; qu'il résulte des éléments ci-dessus analysés qu'Arlette Y... a bien détourné

réserves a été signé le 2 avril 2009 ; que deux procès-verbaux de levée des réserves ont été signés les 16 avril et 24 mai 2009 ; que la société Groupe Optim solutions a assigné la SCI en paiement du solde

X... une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, qu'elle avait sollicité le report de l'audience et que le salarié avait signé un reçu pour solde de tout compte ; Mais attendu que la procédure