_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURE Soribar

mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de la Société nouvelle de carénage (SONOCAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° M 92-22.113 formé par la société Sogea Auvergne Limousin

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara

X... a assigné le FGTI ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit que la somme de 200 000 euros versée par la société Sogea Satom à M.

D A B, représenté par Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 janvier 2023 par le Groupe Hospitalier Lariboisière - Fernand Vidal d'un montant de 5 654,66 euros

En l’espèce, la commission comprend que la SOGEBA, détenteur des documents faisant l’objet de la présente demande de conseil, est une société d'économie mixte à qui la commune de Bandol a confié, par délégation

H..., ancien directeur général de la Sogema de septembre 2006 à février 2011, que cette indemnisation était une condition essentielle de son engagement avec la société Sogema qui devait remplacer le responsable

marchés suspectés d'entente, celles qui doivent faire l objet de perquisitions et de saisies, il lui appartient de motiver sa décision à cet égard ; qu en écartant du champ de l enquête les entreprises SOGEA

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché des ordures ménagères de la ville de Cayenne, jusqu'alors attribué à la société Sagrag, a été dévolu à la société Sogema

La société SOGIMA a constitué avocat le 16 septembre 2025.

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Société garonnaise du bâtiment (SOGABA), chargée en 1985 par M.

valoir, dans ses plaintes avec constitution de partie civile des 4 novembre 1988 et 13 juin 1989, que la convention occulte du 11 juillet 1986 avait mis fin à l'arbitrage des comptes entre le groupe Sogar

services fiscaux de la Sarthe, 22 rue Pasteur au Mans (72), de la vérification de comptabilité de la société civile patrimoniale HRB, 5 rue de l'Huisne à Sceaux-sur-Huisne (72), a révélé que la SA Sofiba

M..., architecte, avec comme entreprise générale la société Sogea Caroni, qui a sous-traité les lots peintures extérieures et intérieures à la société Caronor, puis la société Dekerpel ; que, se plaignant

V, 76000 Le Havre, 7 / de la société Somaba, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent