Poulet-Odent, avocat de la société SMA, et après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [F] [P], et l'avis de M.

24 juin 2010 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société la Mutuelle Apivia, venant aux droits de la mutuelle SMAM

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SML

- sur la mise en état Le présent dossier est renvoyé à la mise en état virtuelle du 7 juillet 2026 pour conclusions au fond de la SMA SA.

SMAC DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] - représenté par son syndic en exercice, le cabinet [Localité 2],- [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La SA SMA SA (ci-après SMA), immatriculée au RCS à [Localité 1] sous le numéro 332 789 296, sise [Adresse 1] et qui exerce l'activité d'assureur a signé

SMA soutient que M.

1°/ à la commune d'Antoingt, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à [...], 2°/ au préfet du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'établissement public foncier SMAF

La société Pax progrès Pallas a déclaré un sinistre à son assureur de dommages à l'ouvrage, la société Sagéna, devenue SMA, qui a refusé sa garantie. 8.

la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Smail, Y...

[C], les sociétés SMA et Allianz à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 92 534,06 euros, - l'a condamnée in solidum avec les sociétés SMA et Allianz à garantir M.

° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour nomcommercialAXRE INSURANCE en qualité de la société [V] [X], SociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDE BOURGOGNE (SMAB

(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SMAC

Par lettre du 13 novembre 2018, la SMA S.A. a proposé une solution de reprise des désordres chiffrée à 40 360 euros HT.

Les dépens seront en conséquence mis à la charge de la SA SMACL ASSURANCES, dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etat, représenté par le préfet de l'Allier, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'établissement public foncier SMAF