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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403442_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le directeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10219
29 mars 2023
29 mars 2023
[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société industrielle verre et aluminium (SIVA) et de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514423_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Siran, représentant Mme A, présente et assistée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502280_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Siran, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421371_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Welsch, substituant Me Siran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503616_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le maire de la commune de Sillans conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecr
61372575cd5801467741debf
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Sinan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 20 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN, sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff676
6 mai 1996
6 mai 1996
Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juillet 1989 par le juge de l'expropriation du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la commune de Sillans la Cascade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302279_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SCI SIMAN est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507545_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401323_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Siran, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418821_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410376_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
définitive de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Siran à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellesoc
61372232cd580146773fafee
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de vente automobiles (SIVA) Renault Chinon, société anonyme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte ainsi de ce qui précède que Mme B est fondée à engager la responsabilité sans faute du département du Nord et du syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410909_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411061_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Siran demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleChambre 4-6
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
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