****************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société d'exploitation des Etablissements Pierre Sire aux dépens à payer à M.

- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN

[N° SIREN/SIRET 4] ' classé sous le risque 3513F) de la société [13].

A l'argument adverse tenant à l'existence d'un numéro Siret elle indique que si le numéro Siren identifie une personne morale ou une entreprise en tant que personnalité juridique, le numéro Siret identifie

[Adresse 8], [3] - RCS [N° SIREN/SIRET 3] ayant siège [Adresse 9],AGENCE DU CONSERVATOIRE - RCS [N° SIREN/SIRET 4] ayant siège [Adresse 7], SCI [4] - RCS [N° SIREN/SIRET 5] ayant siège [Adresse 10], SCI

La CPAM d'Indre et Loire réplique que le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 4] met en évidence l'existence de deux établissements tous deux encore actifs à la date du contrôle.

de titrisation [23] venant aux droits de la SA [24], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 6] ayant son siège social [Adresse 4] en vertu d'un contrat

[N° SIREN/SIRET 3] à son nom, au motif qu'il n'exerce qu'une seule activité dans la SARL [5] immatriculée sous SIRET [N° SIREN/SIRET 4] et non pas une activité indépendante - dire qu'il y a non-respect

14] ( et désormais [Numéro identifiant 1]) immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN [N° SIREN/SIRET 3].

G... a perçu directement une somme de 153 133,98 euros au titre du contentieux Sirev/mairie d'Agde et de la condamner à restituer à M.

de la Banque publique d'investissement France à sa demande de consultation de la liste des entreprises adhérentes à BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant comporter uniquement leur raison sociale et leur n° SIREN

[N° SIREN/SIRET 4].

[Z] [U], [Adresse 3], 2°/ à la société Camping La Sirène, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Abricot communication, société à responsabilité limitée,

[Z] [C], [Adresse 3], 2°/ à la société Abricot communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Camping La Sirène, société par actions simplifiée,

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

/SIRET 7], a, par acte d’huissier en date du 10 avril 2024, fait assigner M.

/SIRET 13] dont le siège social est sis [Adresse 29] - Parts sociales de la SCI [Adresse 28], immatriculée au RCS de TOURS sous le n° [N° SIREN/SIRET 14] dont le siège social est sis [Adresse 29] -