. ; qu'il a institué ce dernier légataire de la quotité disponible et lui a consenti, par acte du 10 novembre 1982, un bail emphytéotique portant sur un terrain comprenant le site préhistorique de La Roque

», qu' « alors que le camion était toujours à l'intérieur du site, M.

[Localité 3] [N° SIREN/SIRET 2]), qui vient désormais au droit de [1] laquelle est INTIMEE.

pittoresques du département de la Lozère de l'ensemble formé sur les communes de Javols et Fontans par le site du baou de Lestival ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mai 1930 modifiée

pittoresques du département de l'Eure, l'ensemble formé sur la commune de Marcilly-sur-Eure par le site de l'Abbaye de Breuil-Benoit.

vingt-quatre salariés, a établi, le 10 septembre 2001, un plan "social d'accompagnement et de reclassement" prévoyant, notamment, que chacun des vingt-quatre salariés se verrait proposer un emploi sur le site

Sur le site de [Localité 9] [Adresse 8], six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

différentes, comme les emplois qui y sont occupés ; alors que, de troisième part, la direction de l'entreprise a précisé, lors d'une réunion du comité d'entreprise tenue le 28 juin 1991, que chaque site

paiement par la société Evénement ciel d'une redevance annuelle forfaitaire en contrepartie de la mise à disposition de locaux à Tourville en Auge pour cette activité ; qu'à la suite de la fermeture de ce site

d'électricité (la société RTE) a confié à la société Electricité de France (la société EDF) le transport et la manutention d'un premier transformateur d'une usine située à [Localité 4] (Rhône) vers son site

de la taxe foncière pour la période postérieure au 1er avril 2012, sur les circonstances inopérantes que cette absence de remise manuelle des clés n'avait pas empêché l'huissier de se rendre sur le site

27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n [N° SIREN

C..., en qualité de liquidateur de la société Simes, et constaté que la SCP E...

dénomination Karima exploitation, cette erreur (partielle) dans la désignation des sites où M.

de Soual ne se trouvait pas dans le même secteur géographique que son ancien lieu de travail situé sur le site d'Aussillon, les deux sites étant distincts de moins de 30 kilomètres et le site de Soual

Y... a été engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg pour travailler notamment sur les sites de la banque Société générale à Nice, marché de

X..., alors, selon le moyen, "que réserve faite du cas où elle procède d'une décision de gestion étrangère à l'expropriation, la cessation d'activité d'une entreprise établie sur un nouveau site et liée

, info-kbis, infos-siret, infos-kbis ; que la société Infolex exploitait effectivement deux sites internet : www.infos-siret.fr et www.info-kbis.fr qui proposaient aux sociétés commerciales et aux travailleurs