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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be42
10 juin 2008
10 juin 2008
ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5c
14 mai 2008
14 mai 2008
Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Dominique MOUREY, Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d035
24 juin 2008
24 juin 2008
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ec
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
19 mars 2008
Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7a
5 mars 2008
5 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
12 mars 2008
12 mars 2008
ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd3
5 mars 2008
5 mars 2008
OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
21 avril 2009
GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
9 juin 2009
9 juin 2009
Conseiller Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68995-69463
28 juin 2000
28 juin 2000
En mars 1990, on signala que Z. et A. volaient de la nourriture dans les poubelles de l’école. En septembre 1990, l’on rapporta que A. et B. avaient des ecchymoses sur le visage.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007750903
22 février 1989
22 février 1989
S/Sioule (03500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 1985 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41aa
16 mai 1991
16 mai 1991
cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Galva Eclair, zone industrielle du Pont Pannay, Saint-Pourcain-sur-Sioule
Source officielleciv1
M. Z... a déclaré reprendre l'instancec/M. X
613723eecd580146774100c8
19 février 2002
19 février 2002
Pascal Z..., domicilié Clinique Saint-Francois, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11576
18 juillet 2017
18 juillet 2017
La commission de défense sociale (CDS) signala à maintes reprises que la difficulté de communiquer revenait à priver le requérant de tout traitement de ses troubles mentaux (ce qui empêchait par ailleurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109469
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie dans un centre
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12175
6 novembre 2018
6 novembre 2018
autorités à l’obligation de protéger le requérant contre une agression violente perpétrée par un malade mental qui l’avait menacé : violation En fait – À la fin du mois de janvier 2013, le requérant signala
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC003858806
10 mai 2016
10 mai 2016
M e Ferrara signala ainsi que M me Legumi avait exprimé le souhait de poursuivre l’instance devant la Cour.
Source officiellePage 10 sur 57