le produit ; que le gérant de la société Titanhumus était Vittorio A... qui demeurait en Italie ; que cette société était une émanation de la société Lombri-Coltora Titano di B..., société ayant son siège

M'étant rendu au siège social de la SARL A..., j'ai demandé à voir X... en personne. Il m'a été répondu par sa secrétaire Mme C... que ce dernier était absent.

social est à Paris (9ème), ..., agissant en la personne de son président directeur général domicilié audit siège, défenderesse à la cassation.

Edouard X..., qui établit tardivement le 1er juin 2003 une attestation dépourvue de toute force probante, était bien inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, étant précisé que son siège

de la cour d'appel de Fort-de-France, désignés à cet effet par ordonnance du premier président de la cour d'appel, après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège de la Cour ; que MM.

B... réside dans la perforation de la vessie à laquelle Welsch aurait dû remédier en procédant à une intervention chirurgicale à temps, soit dès l'apparition des signes cliniques, ce qu'il n'a pas fait

que ce dernier alinéa dispose qu'une requête en nullité doit, à peine d'irrecevabilité, faire l'objet au greffe de la chambre d'accusation d'une déclaration constatée et datée par le greffier qui la signe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association La vie tranquille, dont le siège

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Jepy, société civile immobilière, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la CGLE certaines sommes, alors, selon le moyen, que n'est pas une déclaration valable la déclaration de créance qui n'est pas signée et ne fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement dénommée RCL, dont le siège

(Italie), 2°/ à la société Tichebox, société de droit Italien, dont le siège est [...]

(pièce n° 41) ; le 1er octobre 1996, la SELARL d'avocat E... et associés a transféré son siège social,... ; les énonciations recueillies par M.

par le président et le greffier, il ne comporte toutefois qu'une seule signature ; "alors que le procès-verbal des débats doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier" ;

est [...], 2°/ à la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT), dont le siège est [...], 3°/ à M.

de droit Italien, dont le siège est [...]

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

T... ; celui-ci a signé le partage amiable du 7 novembre 1954, le procès-verbal de bornage de la terre le 15 mars 1954 et le procès verbal de conciliation du 3 juillet 1955.