Simon X... C/ M. Philippe X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

Berthelot 44600 SAINT-NAZAIRE représenté par Me André TINIERE, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur Christophe SIMON 7, Allée des Grillons 44510 LE POULIGUEN représenté par Me André TINIERE, avocat

[X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

C / SARL STEBAS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTE : Madame Simone X... divorcée Y...

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon

[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJ4 Ordonnance n° 2023/M83 SAS PROGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

à l'exéc ution du plan de la SARL NICO ET FRANCK, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de NICE le 29 Novembre 2018 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

de LILLE INTIMEE Madame Simone X... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y...

POMMEAU AZUR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMEE SCI SHALVA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par

APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ...

BR & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Avril 2025 à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et aux parties

née le 16 Février 1940 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ...F ... 33110 LE BOUSCAT assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Simone X...épouse

SENAXES [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et

de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [Z] [R] [W] [F] Représentant : Me Karine MENIL, avocat au barreau de

No 05/02111 AFFAIRE : Simon X... C/ Mady Y... épouse X...

ERMENEUX-CHAMPLY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

SIMON, prise en la personne de son gérant dont le siège social est ... représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de CHAMBÉRY à : INTIMES