JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE DU 10 JUILLET 1974, A LA DEMOLITION DANS UN DELAI DE SIX MOIS, SOUS ASTREINTE : 1° DES PARTIES DE LA CONSTRUCTION SITUEES A MOINS DE QUATRE METRES DE L'ALIGNEMENT DE LA RUE SIGNORET

jointes au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que ces pièces n'avaient pas été répertoriées par un signet

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l’inventaire qui accompagne la requête.

Y... prétend, de manière lapidaire, être libéré de ses engagements de caution par le seul fait de la cession des parts sociales de la société Avantage Signalétique dont il garantissait les engagements.

Herriot ne fait l’objet d’aucune signalétique.

Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 du maire de la commune de Villers-sur-Mer rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à la dépose de douze signalétiques

Francophonie Avenir demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Manosque a rejeté son recours gracieux du 24 avril 2025 tendant à la mise en conformité de la signalétique

Décision 2022-1034 QPC - 10 février 2023 - Syndicat de la magistrature et autres [Placement ou maintien en détention provisoire des mineurs et relevés signalétiques sous contrainte] - Non conformité partielle

B... dirigée contre cet arrêté au motif qu'une partie des pièces jointes à la requête transmise par l'application Télérecours n'avaient pas été répertoriées par des signets distincts en dépit de la demande

jointes au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que ces pièces n'avaient pas été répertoriées par un signet

mois d'emprisonnement à titre de peine principale ainsi qu'à une interdiction du territoire français pendant une durée de 2 ans pour des faits de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

les observations orales de Me Damiano pour la Ligue des droits de l'Homme, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et qui demande en outre qu'il soit enjoint à la commune de retirer de sa signalétique

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.

jlp N°2017/561 Rôle N° 15/22562 [V] [B] [L] C/ [F] [O] [Y] [A] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL SCP BILLY SIGNORET

renvoyant à la section chronologique, et deuxièmement une section qui contient, pour chaque article numéroté dans l'ordre chronologique, l'indication du journal qui l'a publié ainsi qu'un "résumé signalétique

Le 3 août 2011, la société Dynaciné a assigné [2], entendant rechercher sa responsabilité pour n'avoir pas respecté ses engagements quant à la signalétique sur le site, l'accès intérieur depuis le hall

: Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET