chambre 4-11, en date du 8 octobre 2019, qui les a condamnés : le premier, pour dégradations volontaires aggravées en récidive, refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et à des relevés signalétiques

l'instruction qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du magistrat- instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de Mohamed X... était composée de Mmes Bregeon, président, et Signoret

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2024, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées et refus de se soumettre aux relevés signalétiques

enregistrées au fichier automatisé des empreintes digitales doivent être accompagnées d'informations sur le service ayant procédé à la signalisation, la date et le lieu d'établissement de la fiche signalétique

particulière» dans le cadre de ses constatations ; que la dénomination sociale de la société Philip Morris  France apparaît uniquement sur la signalétique des loges qui est constituée par un petit panonceau

avait emporté, à titre accessoire, celle du matériel affecté à sa signalisation, l'arrêt attaqué a violé l'article 1615 du Code civil ; alors, quatrièmement, que l'absence de modification de la signalétique

l'offre commerciale, soit en particulier les matériels de stockage des produits et de présentation des services commercialisés, l'accueil physique de la clientèle et son orientation au moyen d'une signalétique

lorsque ce décès trouve sa cause exclusive dans une faute de celle-ci ; qu'aucun texte légal ou réglementaire n'imposait d'installer un ouvrage dénivelé à la halte d'Audrieu, où la mise en place d'une signalétique

[O] de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques. 5.

signé par une personne disposant d'une délégation de signature, d'autre part, les photos du contrôle de vitesse établissant qu'il n'existait pas de travaux justifiant une limitation de vitesse et de signalétique

X... était engagée du seul fait que la bétaillère présentait une charge utile de 1 620 kg qui n'était pas conforme aux mentions figurant sur le certificat d'immatriculation et la plaque signalétique au

Il a alors été placé en garde à vue le 2 février 2019 à 14 heures 50 avec effet à compter de 13 heures 30 pour refus de se soumettre à des relevés signalétiques et au prélèvement biologique.

pour la somme de 80 000 francs en juillet 1990 ; que Marianne Z... avait rempli elle-même les documents d'accompagnement du cheval, imitant même la signature du naisseur et avait remis le livret signalétique

sous le numéro 1 714 947 pour désigner des produits et services des classes 1 à 42, a assigné en contrefaçon la société Darty Nord Pas-de-Calais (la société) en lui reprochant d'utiliser dans la signalétique

l'ordre des avocats au barreau de la Guyane a enjoint aux membres de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle S3G avocats et associés (l'AARPI) de retirer deux panneaux signalétiques

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la fiche signalétique

- S'agissant de la restitution des livrets signalétiques, Mme [O] soutient que ni le nombre de livrets ni leur détail n'ont été fixés par le juge des référés dans son ordonnance du 21 juin 2018, et

W... contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui pour refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et à des relevés signalétiques, l'a condamnée