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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la société Axa, représentée par le directeur général, représentée par la Scp De Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki –Bardon, déclare ne pas s’opposer
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcc87daf743d9a54c56
31 janvier 2024
31 janvier 2024
assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/08199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DH3 Exposé du litige Par acte sous seing privé du 1er mars 2000, la SEMIDEP
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
7 mars 2012
est exploité dans les lieux ; que la société OTTICA n'étant pas propriétaire du fonds de commerce de coiffure ne pouvait se prévaloir du renouvellement du bail sans l'accord du bailleur, la société SEMIDEI
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP NUMERUS -SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER ET ASSOCIES -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI
Source officielleCtx général ex-ti
69d81545cdc6046d47b13496
2 avril 2026
2 avril 2026
/01073 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier THEATRE IMPERIAL [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SEDEI
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 14 Juillet 1960 à RABAT ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, administrateur du cabinet de Maître Jacques RAFFALLI, substitué par Me Claude
Source officielleChambre 1-1
69d7493bcdc6046d479cec3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance n° 2026/M112 Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-1
69d74942cdc6046d479cecdc
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126, Maître François-Xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la société Asten, représentée par Me de Angelis (SCP DE Angelis - Semidei - Habart Melki - Bardon - Segond - Desmure), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure
Source officielleJEX
6a0cb297cdc6046d473a3580
19 mai 2026
19 mai 2026
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [M] née le 29 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice et domiciliés ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la SA Generalli, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, émet toutes protestations et réserves de
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Générale du Bâtiment VENTURA DOMINIQUE agissant par la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Lieu-dit Paterno - La Sauvagine 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200164
5 février 2015
5 février 2015
A... et Karine X..., a été heurté par un bus de la société Semittel, circulant en sens inverse, conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
qualité d'héritier STE MISTRAL TRAVAUX, demeurant 5-7 avenue de Poumeyrol-69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DE ANGELIS-DEPOËRS-SEMEDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2ecdc6046d473ad379
19 mai 2026
19 mai 2026
en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l’objet d’un appel en cours ; il soutient que de ces décisions dépendent les sommes qu’il sera fondé à réclamer à SEDEI
Source officiellePage 10 sur 29