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A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507873_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 et un mémoire du 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506337_20250701

Administratif

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506339_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506428_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506763_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507779_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide

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3ème Chambre

DTA_2407507_20260312

Administratif

12 mars 2026

Par suite, Me Schürmann, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601076_20260205

Administratif

5 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 700 euros à Me Schürmann, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c45

Appel

27 octobre 2023

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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civ1

60794ca89ba5988459c465bb

Cassation

10 juillet 1995

s'est porté caution personnelle et solidaire de son épouse à concurrence de la somme de 577 180 francs en garantie d'un prêt du même montant que la Société de crédit immobilier rural du Massif central (Scirmac

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303571_20230608

Administratif

8 juin 2023

C A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 5 juin 2023 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206628_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512614_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et de délivrer une attestation de prolongation d’instruction ;

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603663_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire :

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303703_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

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5ème Chambre

DTA_2205923_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Schürmann pour Mme B. 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513055_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301190_20230303

Administratif

3 mars 2023

B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions prises par le préfet de l'Isère de refuser d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui donner

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