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486 résultats pour « Scaglia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd1987bf19d03113278

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BRETONNERIE 45000 ORLEANS N° Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS

Source officielle

Page 10 sur 25

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CA

1ère chambre

63ca42e19066fd7c90fc266a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Entre le 4 mai 2018 et le 29 août 2018, ce véhicule a subi cinq pannes sur lesquelles sont intervenues successivement la société Scala Vag concessionnaire Volkswagen à [Localité 9], la société By My Car

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001319987

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

    Rosemarie Della Scala est la fille naturelle adultérine de Liliana Javarone et de Vincenzo Della Scala.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:21

droit européen

25 janvier 2023

25 janvier 2023

#Scania CV AB срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02087_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon Laure en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02088_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A était employé depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02089_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B était employé depuis 2006 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de consultant avant-vente.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02090_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon Laure en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c78

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Elle admet avoir été présente à « La Scala » les 29 octobre et 5 novembre 2005 mais soutient que c'est à titre bénévole et sans rémunération.

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9329

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ARRET N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTE AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [U] C/ Société SCALIS GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:48

droit européen

2 février 2022

2 février 2022

#Scania AB és társai kontra Európai Bizottság.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88285

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : J 18-21.309 Demandeur : la société Génération plus Défendeur : la société Scala savons et cosmétiques artisanaux laboratoire

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd735cdc6046d475d6455

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SCALIS prise en la personne de ses représentants légaux, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [I], munie d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [E] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01119_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'intervention de la SARL Isola Scala : 2. La SARL Isola Scala, qui a présenté une intervention, n'était pas représentée par un avocat. Par suite, son intervention n'est pas recevable.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045126112

—

5 janvier 2022

5 janvier 2022

SCALI ACCORD APLD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306269_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le lot n° 3 " étanchéité, toiture terrasse " a été confié à la société SOS Etanche et la mission de maîtrise d'œuvre à la société d'architecture atelier Scala.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d8c601f08318991454

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CONQUETES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396aacdc6046d47ddf464

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

privé du 27 septembre 2023, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société, [I], [M], [Y], en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur la location d'un véhicule de marque SCANIA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61576

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société Traton financial services France, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Scania finance France, a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:103

CJUE

1 février 2024

1 février 2024

#Scania AB e a. contro Commissione europea.

Source officielle