suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que par actes des 3, 5 et 8 juillet 2002, plusieurs copropriétaires de l'immeuble situé... à Paris 17e, ont assigné la société Sabci

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive de la commune de Lons-le-Saunier.

représentant 51,4 % du chiffre d'affaires total, sans examiner le document "répartition du chiffre d'affaires net de Panzani William Saurin" dont il résultait que les activités plats cuisinés (48 %) et sauces

2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2023 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (9e), 28) la société Saunier

, QUI LE SUIVAIT ; QUE, NOTAMMENT, LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALPINA, SUBROGEE DANS LES DROITS DE TROMMENSCHLAGER, SON ASSURE, A ASSIGNE SAUNIER ET SON ASSUREUR

X..., demeurant ... à Lons-le-Saunier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 3 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER

Article 2 : Cette somme portera intérêts au taux légal à compterde la réception par le CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER de la demande de MM.

de mettre à la charge de l'EPLEFPA de Lons-le-Saunier Montmorot la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier doit rembourser ce montant à la caisse. 11.

SAUNIER-DUVAL, - les conclusions de M.

C A, représenté par Me Dravigny, tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier a délivré à la SAS DIFI un permis d'aménager un

B a été recruté par la commune de Lons-le-Saunier le 1er juillet 2021 en tant que policier municipal.

2026, ses agréments pour l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.559 Demandeur(s) : l'association Centre social du Saunier Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet du Jura demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier ne s’est pas