collectif, 13°/ à la société Planet Eco 0292, société en nom collectif, 14°/ à la société Polemma 02, société en nom collectif, 15°/ à la société Prune 1980, société en nom collectif, 16°/ à la société Rafaelo

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme ; que cette commission doit être saisie dans le délai

Rafael de Mendizábal Allende, conseiller au Tribunal suprême, en qualité de juge ad hoc (articles 43 de la Convention et 23 du règlement) (art. 43).

[O] [N], époux de la salariée, à compter du 1er avril 2018.

vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt }     FIRST SECTION DECISION Applications nos. 17243/20 and 17287/20 Valeria DI NARDO against Italy and Sara

Sarah DORIA 1987 Rimini 78. Giuseppe FALCO 1964 Milan 79. Savino FARANO 1960 Barletta 80. Luciano Mario FARINA 1961 Chiaravalle 81. Roberto FARINA 1955 Castelfidardo 82.

terrains qu'elle entend établir par la production d'un constat dressé le 13 août 2021 par Me [Z] [N], huissier de justice, dont il résulte que divers équipements sont en mauvais état ou dégradés (ratelier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03558 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral, ou pour les avoir relatés.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna Adamska-Gallant , juges

         des requêtes N° 33817/96 à 33819/96                  présentées par Raffaele

au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Cédric Y... né le 20 Mars 1977 à SAINT MARTIN D'HERES (38400), ... représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe RAFFAELLI

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Artūrs Kučs , président ,   Raffaele Sabato,   Anna Adamska-Gallant , juges

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President,   Raffaele Sabato ,   Davor Derenčinović , judges, and Liv Tigerstedt

KLEMURS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

  Rafael P.