relative à la prise de contrôle conjoint de la société Salaca par le groupe Carrefour aux côtés de la famille Gabrillargues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par courrier électronique le 14 mai 2025, la SCI Samara doit être regardée comme contestant le titre exécutoire par lequel la commune d'Hallencourt

, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Mayenne Aliments du Bétail (la société Samab) a

SABACA RHONE ALPES, S.A.S.

obligatoires et exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ; qu'enfin, même si Abdelkader X... est marié depuis le 3 février 2001 avec Samira

Le 30 janvier 2017, la société DL GROUP a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle les marques GOLDEN MILK et SAMATA.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01065 SARL SALAMA N° RG: 2026L00689 Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal a prononcé

APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samanna 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Boucherie Salama

SAMADA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sadam par la Société Commerciale Citroën

  Rakhmanov, a lawyer practising in Samara. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacamas, dont le siège social est anciennement ... (Hauts-de-Seine) et actuellement ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACAMAS, dont le siège social est ...

Samarskiy District Court of Samara (placement in metal cages during trial hearings since 13/07/2018; Samara Regional Court (via video link on 02/08/2018) Zheleznodorozhniy District Court of Samara, Samara

X... de leur préjudice et celui-ci pour la partie de préjudice restant à sa charge ont assigné la société Savema et la société Géant Casino (société Casino) en réparation du dommage ; que la société Casino