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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372267cd580146773fcae2
23 mars 1995
23 mars 1995
Bakary X..., né le 15 février 1930 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcae3
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., né en 1932 à Goumal (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcaf6
23 mars 1995
23 mars 1995
Camara, né en 1927 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcaf7
23 mars 1995
23 mars 1995
Mamadou, né le 2 mai 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcaf8
23 mars 1995
23 mars 1995
Soumare Moussa X..., né le 14 juillet 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6ed
23 mars 1995
23 mars 1995
Mamadou X..., né en 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007697856
21 mars 1986
21 mars 1986
Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181362
3 mars 2004
3 mars 2004
Mamadou X... et son placement en rétention administrative ainsi que sa décision du même jour désignant le Sénégal comme pays de destination de l'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100589
28 mai 2014
28 mai 2014
du 6 juillet 2003 ; qu'ayant retenu que la copie littérale d'acte de naissance, délivrée le 15 janvier 2010, portait en marge la mention " ord n° 109/2009 de greffe portant rectification du sexe ", sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503447_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M. B...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100525
29 mai 2013
29 mai 2013
Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301096
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... à l'encontre des sociétés Cnei, Caetano, Alves de Oliveira, Rei, Prd et Senechal-Dumez ainsi que contre leurs assureurs respectifs, Aux motifs que « aux termes de l'article 2244 du code civil dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409358_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf95
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [E] [P], né le 15 avril 1987 à [Localité 6] (Sénégal), est de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés, laissé à chaque partie la charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110645
20 novembre 2019
20 novembre 2019
I... versent aux débats: la copie littérale délivrée le 3 mars 2015 de son acte de naissance dressé le 1 9 mai 2004 sous le numéro 2004/737 par l'officier de l'état civil de Diamaguène (Sénégal), sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaaf
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 21 novembre 1968 à MOUDERY (SENEGAL) demeurant chez Monsieur Souaïbou X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY Monsieur Souaïbou X...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409821_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouardes, président, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au Sénégal au cours de l'année 2010.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008090742
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X..., dont il n'est pas contesté qu'il est retourné en 1990 au Sénégal pour se marier et a un enfant issu de ce mariage, n'établit pas qu'il entre dans les conditions prévues par les dispositions de l'article
Source officiellePage 10 sur 68
Sénéchal, Agnès, Marcelline, Aimée, Lannois
26/03/2026
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SENECHAL, Xavier, Marcel, SENECHAL
10/12/2025
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SENECHAL, Elodie, Isabelle, MARCHAL
17/09/2025
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SPFPL MARC SENECHAL
15/07/2025
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SPFPL MARC SENECHAL
15/07/2025
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