RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 avril 2025 à 15h08 Nous, Romain BOESCH, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne F..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Marianne LA-MESTA, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Clémence RUILLAT

SELARL SIGRIST & Associés, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

par Me Stéphanie REBE, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joffrey LE RUYET

X..., Y..., B..., C..., D..., F..., G..., I..., H..., J..., K..., L..., RUAT, M... et N... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de MM.

2024 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire [Adresse 5] [Localité 6] PARTIES INTERVENANTES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT

N'AVAIENT ETE IMAGINEES QU'AFIN D'EVINCER CRESPO APRES SON REFUS D'UN NOUVEAU CONTRAT COMPORTANT DES ALLEGATIONS INEXACTES ET DES PROPOSITIONS INACCEPTABLE SI BIEN QUE LA BRUSQUE RUPTURE DE CONTRAT RUINANT

FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEES Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT

social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT

A..., représentés par Me Ruchat, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de les convoquer

Luis Z..., demeurant à Pontivy (Morbihan), 19, place Ruinet du Tailly ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

A sur la commune de Ruynes-en-Margeride du véhicule de petite remise dont il était propriétaire pour lequel il était personnellement titulaire de l'autorisation d'exploitation.

12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT

plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

plaidant Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT