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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2006321_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B soutient avoir été l'objet de rumeurs défavorables à chacune de ses affectations dans une nouvelle structure à compter de 2014.
Source officiellecr
Lyonc/M. Ruben Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03120
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Ruben Z... du chef de viols ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction au tribunal
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d86a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HABAMOS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efddb
2 mai 1989
2 mai 1989
RUBEN, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1987 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de la société anonyme RICARD, ...
Source officielle4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dea
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] [I] alias [B] [O] né le 07 Mai 1992 à [Localité 2], de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,
Source officielle4ème chambre 2ème section
68a3703aad24789c3b7fa54d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0135 DEFENDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Richard Ruben
Source officielleRéféré président
67f96e040ea89248182a9b8d
3 avril 2025
3 avril 2025
WORLD 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL CVS - 22B
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00738
15 mars 2012
15 mars 2012
Y..., puis par les rumeurs insidieuses répandues régulièrement au sein de l'entreprise et par l'attaque frontale de Mme B....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100703
12 juin 2012
12 juin 2012
en faveur de l'élection de Maître Renaud X... » ; qu'aucun des deux témoins n'ayant entendu les propos imputés à Monsieur le bâtonnier Y..., ces deux témoignages indirects, qui ne sont que l'écho de rumeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201589
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Rubens demeurant... au HAVRE (76) la somme de cent mille francs en espèces pour contrat GAN Invest en espèce au porteur Paris le 9 / 09 / 92 2) Reçu de Monsieur X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002167410
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les requérants Ruşen Yılmaz et Abdurrahman Özden, la Cour relève qu’ils sont décédés après l’introduction de leur requête, à savoir respectivement le 21 octobre 2013 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cce
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] [P] né le 04 Avril 1962 à Mgombe Maquela De Zombo, de nationalité britannique demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris
Source officielle4ème chambre
6684548e8bcff606d9c9203e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL KACERTIS - 271 la SELARL SIMON ASSOCIES la SELARL VILLAINNE-RUMIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
8 janvier 2019
appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre d'élus" (page 36) ; - "Quant aux rumeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9aee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [X] [S], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db6bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
assureur du SDC du [Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant : Maître Richard ruben
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241
7 mars 2018
7 mars 2018
repartir sans chercher à les intercepter ; que la théorie du complot, fomenté soit par des partisans du président J... soit, au contraire, par certains de ses opposants, ne repose que sur une série de rumeurs
Source officiellecr
ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z
61372619cd58014677422eba
26 mars 2003
26 mars 2003
s'agissant de la liaison qu'aurait eue la partie civile demanderesse avec Camille Z..., qui serait unanimement décrite par les conseillers municipaux, leurs déclarations ne faisaient que rapporter une rumeur
Source officiellecr
Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusivec/Jean-Pierre Y
6137256acd5801467741d897
14 juin 1994
14 juin 1994
nombreuses affiches publicitaires sur la voie publique, dans des conditions telles que les dépenses engagées pouvaient être estimées à plus d'un million de francs ; qu'elle faisait état de l'existence d'une rumeur
Source officiellePage 10 sur 179