SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO) CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180

B A représenté par Me Ruimy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en

Pôle social - N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Mme [D] [E] N° de minute : TRIBUNAL

01565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5M6 N° MINUTE : Requête du : 01 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Michaël RUIMY

COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RUIMY de la SELARL

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4U DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

92702 COLOMBES CEDEX Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 10/ 01613 (Chambre Sociale), Intimé dans 10/ 01614 (Chambre Sociale), Intimé dans 10/ 01615 (Chambre Sociale) Rep/ assistant : Me Joëlle RUIMY

B A, représenté par Me Ruimy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a privé de traitement à compter du 1er février 2023 ; 2°) d'enjoindre au

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : [5] S.A. [7] le : RÉPUBLIQUE

Rôle N° RG 21/16044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMOS SAS [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY

CRT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA CHARENTE MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00360 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUQ __________________________ CC délivrées le: à Société SCASO CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY

Pôle social - N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

ARRET N° société [7] C/ [6] Copies certifiées conformes société [7] [6] Me Michaël RUIMY tribunal judiciaire

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIP N° de MINUTE : 25/00998 DEMANDEUR Société ENTREPRISE [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MICHAEL RUIMY

Rôle N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3O Organisme [8] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Michaël RUIMY