Que les sommes ainsi allouées au titre du préavis, de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés seront donc confirmées.

SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole ROGER

Roger-Henri X..., demeurant ... ; M.

Roger NIDDAM, demeurant 5, rue de la Mairie à Champs-sur-Marne (77420) ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX Y..., PRENEURS A FERME DE 14 HECTARES, QUI ONT RECU CONGE DE LEURS BAILLEURS, M ROGER X...

payés, o 341,56 ä de solde d'indemnité de congés payés, o 500 ä sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Roger A, demeurant 1...

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, de Me ROGER

JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00170 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 26 Décembre 2005 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Roger

Roger Y..., demeurant route de Trouville à Mezidon-Canon (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Roger X..., enregistrée au greffe de cette cour le 19 décembre 1990 ; M.

Roger X...

le 06 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre faisant fonction de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL, Bernard BOUTIE, Présidents de chambre, Philippe LOUISET et Arthur ROS, Conseillers

ORDONNER les intérêts de droit à compter de la demande DEBOUTER la Société SA LES BISCOTTES ROGER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions CONDAMNER la Société SA LES BISCOTTES ROGER au paiement

Roger X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Delane, dont

Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République du Congo

travail constatée et les congés payés à hauteur de 1.504,80 € ainsi que 400 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roger, avocat des époux B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.