[K] [E] né le 09 Mai 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me

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de nationalité Française née le 17 Mars 1953 à LANDIVY (53) Profession : Exploitant agricole, demeurant ...

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Claudie, son épouse, pris tous deux en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille, Orianne, née le 9 juin 1978, et leur fils, Rodolphe, né le 18 avril 1976, (tous deux mineurs

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2, 21 et 28 avril, 2 mai et 3 juin 2025. 2.

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[O] [W] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE en date du 16 Mai 2025 dans un litige l'opposant à la S.A.S. [1], Vu les conclusions des parties,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Montelimar (Drôme), rue Rodolphe Bringer, en cassation d'un arrêt rendu

Selon les termes de la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 16 mai 2022 , le 13 mai 2022 à 8h55, “Mr [Y] se rendait sur son temps de pause au réfectoire, en arrivant à son casier

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publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

le 19 Novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : 4 N° RG : 23/7080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rodolphe