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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
VALIDATION DE LIENS ET FAISABILITE EN TELECOMMUNICATION N° SIRET : 435 185 947 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me Rodolpho
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Anne-Lorraine RODOLPHE
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c82fb820aa60963d8439
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13849 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielle8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
10 janvier 2024
immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 775 690 944, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rodolphe
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
ROSES représentée par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 641, INTIMEE 2o - SAS BAPTISTE RESTAURATION PLA 366 1 avenue des Savoies 94599 RUNGIS CEDEX représentée par Me Rodolphe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000678906
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Le 22 juillet 1997, le préfet de Rodopi adopta l’arrêté nº 2865/1997, modifiant à nouveau le plan d’alignement.
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3d
25 août 2022
25 août 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6520f5debb275d83183a3b18
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Avocat plaidant : Me Rodolphe CAHN, avocat à Mulhouse COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844
21 juin 2018
21 juin 2018
Rodolphe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Eric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Marie E..., domicilié [...] , 7°/ à M. Lionel F..., domicilié [...] , 8°/ à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Monsieur [E] [G] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 5] représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000315 Rep/assistant : Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9907
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[P] [U] [W] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N° du dossier 09000314 Rep/assistant : Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9909
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentées par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Rodolphe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC005336099
13 septembre 2001
13 septembre 2001
En revanche – et en cela le Conseil d’Etat s’écarta des conclusions envisagées par l’Administration demanderesse –, il estima que ladite interdiction s’appliquait à Emmanuel-Philibert même si celui-ci
Source officiellePage 10 sur 12