TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

[IU] [JO], [Adresse 53], 39°/ la société Romane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 40°/ la société Boisgrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rocamat, dont le siège social est 58, quai de la Marine à L'Ile

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS ROCAMAT

[T] [Z], passager d'un véhicule immatriculé en France, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant plusieurs autres véhicules immatriculés en Roumanie. 2. M.

X..., qui avait été engagé le 10 juin 1990 en qualité de dessinateur d'exécution par la société Omnipierre aux droits de laquelle se trouve la société Rocamat pierre naturelle, a été licencié pour faute

X... a été engagé par la société Rocamat Pierre Naturelle en qualité de carrier, le 4 juillet 1990 ; qu'il a été licencié pour motif économique le 17 avril 2009 ; Sur le moyen unique : Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rocamat, dont le siège est 58, quai de la Marine à L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société de transport Lumineau, remplacé en cours d'instance par Mme Y..., a assigné la société Transports Rochais (société Rochais) en paiement de factures

#The Queen v Secretary of State for Health, ex parte Gallaher Ltd, Imperial Tobacco Ltd and Rothmans International Tobacco (UK) Ltd.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de novembre 1993, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "d'or et de légèreté" consacré au lancement par le groupe Rothmans

être celui de la " cartouche " de cigarettes, il suffit, pour caractériser l'existence de l'infraction, de relever que la représentation sur la publicité de l'emballage des cartouches de cigarettes Rothmans

Lionel X..., agent technico-commercial export depuis 1988 à la société Rocamat devenue SNC La Pierre Naturelle, a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1997 ; Attendu qu'il est fait à l'arrêt

société Bogdalex Import Export (la société Bogdalex) a signifié à Mme [M], prise en sa qualité d'administratrice de la société SC Biamos com, trois décisions rendues par le tribunal commercial de Cluj (Roumanie

ROCHEMARE né le 28 Mars 1964 à MONTPELLIER (34000) ... E. U. R. L.

par la société en commandite simple de Dominique Z..., concession FORD, dont le siège est ... sur Isère (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans

La société ROTHAN n'a donné aucune suite à cette demande obligeant le conseil de la société HJ INVESTISSEMENTS à adresser à Monsieur [F], gérant de la société ROTHAN, une mise en demeure par courrier du

. # The Queen proti Secretary of State for Health, ex parte Gallaher Ltd, Imperial Tobacco Ltd a Rothmans International Tobacco (UK) Ltd. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: High Court of Justice