Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du contrôle, alors « que si le cinémomètre échoue à la vérification annuelle suivant un contrôle routier, ou s'il doit être

chantier à motorisation électrique ou hybride », « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique », « Accidentologie et reconstitution d'accident routier

l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 30 septembre 1993), statuant en référé, que la société Crispy Concept a organisé du 1er au 26 septembre 1993, à Bordeaux, une exposition didactique d'animaux préhistoriques robotisés

demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 6.2 a de l'annexe I du décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers

un handicap ou à mobilité réduite en période scolaire par la société Vortex suivant contrat de travail intermittent à compter du 24 septembre 2010, la convention collective nationale des transports routiers

Article 4 : Les conclusions de la société TST-Robotics présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qu'estimant que ce système de prime par bons portait atteinte à la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers

ROBOLIX; la S.A.S. A.C.

[S], chirurgien exerçant son activité à titre libéral qui a pratiqué une ablation robotisée de fibrillation auriculaire par radiofréquence.

de ce chef par ordonnance de référé, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article 12 de la convention collective nationale des transports routiers

Le moyen est pris de la violation de l'article 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. 6.

Après publication d'un cahier des charges pour la fourniture d'une cellule robotisée destinée à être intégrée au projet PAMPROD, la société IREPA a retenu l'offre de la SAS V.L.M., dont le siège est à

prix, la société ROEBEN TONBAUSTOFFE Gmbh se fonde principalement sur les conclusions de l'expertise amiable contradictoire confiée à l'expert I..., qui a constaté que l'installation de production robotisée

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'un jour d'absence, alors selon le moyen, qu'en application de l'article 8 de la convention collective nationale des transports routiers

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Ajanin exploitait un ensemble routier, affecté à des transports internationaux entre

Y..., se rabattant sur la voie de droite d'une autoroute après le dépassement d'un fourgon, a heurté l'arrière d'un ensemble routier circulant sur cette voie après avoir quitté la bande d'arrêt d'urgence

exploite une activité de transport de matières dangereuses, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers