ordonnée au contradictoire et en présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

B C et Mme A C, représentés par Me Rigault, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Electricité de France (EDF) à leur verser une somme de 1 500 euros chacun, en réparation des préjudices

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction

Sur le moyen unique, pris en ses 2 branches : Attendu que Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Transports Rigaut, mise le 9 janvier 1989 en liquidation judiciaire, qui avait été

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Louis BIGOT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03

RIGAULT, avoués assisté de la SCP DUPOUY, avocats Z... d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE anciennement Z... d'Assurances CRAMA GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal actuellement

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 111 Route Nationale à Saint-Rimault

JL3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° S 18-14.876

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la commune d'Arcachon et la Régie du port d'Arcachon, représentées par Me Rignault, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Rigault, président de la commission régionale de Paris, pouvaient entrer en compte dans l'appréciation portée par la commission, ils n'avaient pour objet et ne pouvaient avoir pour effet de se substituer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locagel, dont le siège est zone industrielle Bois Rigault, 62880 Vendin-le-Vieil

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rigault, demeurant ..., 8°/ de la Société d'équipement du département de la Drôme (SEDRO), dont le siège est ..., 9°/ de la société

TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITÉ, L'ORIGINE OU LA QUANTITÉ D'UNE MARCHANDISE, faits commis courant décembre 1998 , à BESSINES SUR GARTEMPE - 87 ; APPELANT ; COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître RIGAULT

RIGAULT, avoués assistés de Me Evelyne BUSSIERE, avocat (bénéficient tous deux d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002727 du 12/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre et le 11 octobre 2023, Grand Annecy représentée par Me Rignault, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de

----------- MAGISTRAT : Margaux DATH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT