, ni même à la seconde », quand non seulement que le juge est tenu de répondre aux demandes de renvoi qui lui sont soumises, dès lors qu'elles sont régulières et recevables, mais encore qu'il doit y répondre

, au vu du recel de M.

attaqué (Paris, 26 février 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité compensatrice de congés-payés, alors que, selon les moyens, en premier lieu, est révélateur

anticipée du contrat litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 8 du contrat de franchise, la résiliation anticipée de celui-ci ne pouvait être prononcée que huit jours après

après cassation, de maintenir le montant du loyer à 750 francs par mois, et de rejeter sa demande de résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des termes mêmes de l'assignation en

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen ; Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A..., B... et C... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes

(certificats médicaux) et refusant de faire droit au renvoi sollicité par lettre de son conseil, a statué contradictoirement à son encontre, sans l'avoir par conséquent entendue en sa défense ; "aux

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le dossier transmis à la Cour de Cassation ne contient, hormis le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi

X..., tiers électeur, fait grief du jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Marseille, 13 février 2001) d'avoir ordonné l'inscription de M.

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation de cette ordonnance, dit régulières les déclarations de créances réalisées par les préposés de la caisse, alors, selon le moyen, que le juge doit, en

ses obligations ; que la résiliation d'un contrat exclut toute condamnation à l'exécuter ; qu'en condamnant M.

la composition de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de renvoi n'était pas régulière ; que la chambre de l'instruction a dès lors violé l'article L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire

le Crédit lyonnais au moyen d'un chèque de 80 000 francs devant servir à l'achat de valeurs mobilières émis par Mlle X... et encaissé par la banque n'avait pas eu pour seul objet de permettre la résiliation

de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, après relaxe de Jean-François X..., Rémy A... et Roger Z... des chefs de violation du secret professionnel et recel

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Z... a demandé la résiliation du bail et la condamnation de la commune et du SIVOM en dommages-intérêts ; Attendu que le SIVOM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1

conditions du bail renouvelé, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit de repentir du bailleur ne peut être exercé qu'autant que le locataire est encore dans les lieux ; qu'en déclarant dès lors régulier

consécutive de la convention de location, a débouté la société Mas et Maurin de ses demandes, a constaté la résiliation de la convention de location à ses torts et l'a condamnée à payer diverses sommes