CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 070 382 résultats pour « Regui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721eccd580146773f8c11

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Z... et déclaré régulier le premier procès-verbal alors, selon le pourvoi, que le tribunal a fait une interprétation erronée du protocole, lequel, pour éviter toute équivoque, mentionne bien que le second

Source officielle

Page 10 sur 53520

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC630 résultats

Journal officiel
Radiations

REGUIG, Damien, REGUIG

SIREN 929431518Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR REGUIAI

SIREN 880415518Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

Voir →

Créations

REGUIAÏ, Soheib

SIREN 104632500Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/07/2026

Voir →

Radiations

REGUI, Loubna

SIREN 991002718Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MOESCHLIN, Christelle, REGUIEG (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

26/06/2026

Voir →

CC

civ2

613722aacd580146773ffd7c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

l'article 2169 du Code civil pour la mise en oeuvre de la procédure de vente à l'encontre du tiers détenteur; que le Tribunal a rejeté ce dire; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit régulière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200587

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

contestation d'honoraires formée à l'encontre de l'avocate, alors « que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement entrepris que si l'intimé a requis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200099

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

lui fait suite, est éteinte ; que si la prescription quadriennale est applicable à l'action en paiement, elle doit être écartée, s'agissant de l'action en recouvrement, au profit de la prescription régissant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La Cour d'appel a infirmé la décision du Conseil de Prud'hommes, reconnaissant l'irrégularité du reclassement imposé sans l'accord de la salariée malgré son refus de signer l'avenant au contrat de tra

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SICOBEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'arrêt du 25 novembre 2020 statue sur la régularité de la procédure et du motif du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La décision examine les conditions de validité du lic

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Numéro d'inscription au répertoire général : 19/21656 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBPC Décision déférée à la Cour : décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision de première instance, sans qu'il soit possible de préciser les réformations exactes du fait de l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme certaines dispositions en matière de licenciement économique. La décision procède à une annulation ou modification de tout ou parti

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines dispositions. L'arrêt précise que la décision déférée est modifiée sur certains points tout en maintenant pa

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a partiellement infirmé la décision de première instance en réformant ou modifiant certaines de ses dispositions concernant les prétentions du salarié relatives à la régularité de la r

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La cour a prononcé la caducité de la déclaration d'appel du demandeur pour défaut de saisine de la cour, faute d'avoir assigné les intimées et remis au greffe la copie des assignations avant la date d

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La cour confirme l'ordonnance déférée sauf à préciser que la déclaration d'appel du salarié est recevable. Elle déclare n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et rej

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2096

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La cour d'appel a statué sur la validité de la résiliation et les obligations financières respectives des parties en fonction des termes des contrats et des conditions de leur résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724d1cd580146774189d9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

commission s'était réunie sans que le délégué du personnel prévu par l'article 7 ne soit présent, a néanmoins considéré, pour rejeter les demandes de Mme Y... à ce titre, que sa composition était régulière

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424edd

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

les sommes réclamées, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au créancier, lorsque la régularité de la déclaration de créances est contestée, de rapporter la preuve d'une déclaration régulière

Source officielle
CC

comm

61372325cd5801467740601f

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

A..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil et des règles régissant la réticence dolosive ; alors, au surplus, qu'en omettant de vérifier s'il

Source officielle
CC

cr

ère fois la demande d'extradition dirigéec/José Antonio X

6079a86d9ba5988459c4d3e8

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Y... est régulière et qu'il convient de donner un avis favorable à son extradition vers l'Espagne ; "alors que l'article 112-2-4 du Code pénal pose le principe que sont applicables immédiatement à

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié, validant ainsi le licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier