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la SA AXA FRANCE IARD et la SARL TECHNIQUE ETANCHE ont fait l'objet d'une assignation par-devant le Juge de Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 05 février 2025, Que la SCI MAYA-RAPHAEL

X... est issu un enfant Rafael, né le 1er février 2010.

A l'appui de sa décision, le juge aux affaires familiales a rappelé qu'après le prononcé du divorce, Mme Emmanuelle Rahel X... était effectivement restée en Israël avec sa fille et que ce n'est qu'à la

62 rue d'Alsace 92110 CLICHY et actuellement 4/6 rue Bertrand Sincholle 92585 CLICHY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Raphael

Raphaël et B... D..., B...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Raphaëlle CHABAUD, avocat au barreau de NIMES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL BRMJ agissant en

E ; - Raphael E, de nationalité malgache, est arrivé à Mayotte en 2016 à l'âge de 9 ans et a été scolarisé dans un établissement français ; il est arrivé à Bordeaux en décembre 2021 et est scolarisé

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAILLANT Raphaël

d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que en dépit de la discussion entretenue par la demanderesse sur les circonstances entourant le décès, survenu le 8 octobre 1981 à Saint-Raphaël

RAPHAEL, ET SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 5 FEVRIER 1974 ; QUE CE JUGEMENT A, NOTAMMENT, MAINTENU SUR LA LISTE ELECTORALE LES 19 ELECTEURS VISES PAR LA DECLARATION DE POURVOI

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT6 MINUTE: 24/0060 Nous, Raphael

DEMEURANT QUARTIER DES ARENES LOT N 2 A SAINT-RAPHAEL VAR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE L'ARRETE DU

Raphaël à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue Raphaël la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE par acte du 6 avril 1956, la société Établissements

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUC MINUTE: 24/0062 Nous, Raphael

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No RG 17/15694 Ordonnance no 2018/M194 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Raphaelle

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel