Y..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var) ; Mme MICHAUD Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Raphaël et Queeky que sur le pourvoi incident relevé par la société

Vu, 1°) sous le n° 131658, les requêtes enregistrées les 15 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par l' ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS, représentée

Raphaël X... C / M. René Y... M. Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...

Par conclusions d’incident du 3 septembre 2024, la SCI RAPHAËL a saisi le juge de la mise en état d’une exception de procédure.

CHEZ RAPHAEL C / S. C. I. IMMONOV Fl. / BG.

RAPHAEL DE SAINT ROMAIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

jugement du tribunal administratif de Nice en date du 4 juillet 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATON DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-RAPHAEL, - les conclusions de M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er avril 2025, la Commune de SAINT-RAPHAEL, a informé Madame B... de l’attribution d’un logement T4, que cette dernière a refusé, et lui a rappelé

ENVIRONNEMENT VAR", de l'association "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS" et de l'association "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS" est rejetée. Article 3 : La FEDERATION NATIONALE S.O.S.

départements des Alpes-Maritimes et du Var, du massif de l'Esterel oriental, sur les communes de Mandelieu-la-Napoule, de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), des Adrets de l'Esterel, de Fréjus, de Saint-Raphaël

; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'AEROPORT CIVIL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-1005 du 16 novembre 1994 portant modification du code du domaine de l'Etat (

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour violences volontaires,

Z..., la totalité de ses biens ; que le 30 avril 2002, elle a vendu son appartement de Saint-Raphaël et, le même jour, souscrit un contrat d'assurance sur la vie portant sur le montant de la somme perçue

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2022, la SCI SAINT RAPHAËL a donné à bail à M.

) sous le n° 342398, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL