[D] des chefs d'injure raciale et provocation à la haine raciale, déboutée de ses demandes indemnitaires, alors « que les immigrés de religion musulmane forment un groupe de personnes au sens des articles

appareils de contrôle de vitesse", branché sur l'allume-cigares ; qu'entendu par procès-verbal du même jour, le prévenu a reconnu l'usage, le transport, la détention et l'adaptation d'un "détecteur de radar

[G] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Grave - Randoux, prise en qualité

Taïbi, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a relaxé Stéphanie Y..., Jean-Luc Z... et Claude A... du chef de discrimination raciale

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association SOS Racisme du chef du délit de discrimination raciale

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 162-1 du code de l'environnement ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Roanne, 7 avril 2015), rendu en dernier ressort, qu'une randonnée

Yann X... coupable d'excès de vitesse hors agglomération et, en répression, l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que "au moment du contrôle, X... a contesté l'infraction en prétendant que le radar

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SAS RAVALEX.

[M] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations raciale

Parc naturel régional du Haut Languedoc, dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone de protection spéciale (ZPS) et dans une zone de servitude du radar

CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et Renald Y..., pour diffamation raciale

oblige l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce que les documents produits établiraient que la décision de cession des établissements de Chef du Pont au groupe Activa Capital et de Camaret à la société Raynal

réciproque des deux parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 2004), que les époux X... ont souscrit, en mai 2002, avec la société Phenix, un contrat portant sur la réfection du ravalement

de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, gestion sociale et prévoyance, aux droits desquelles vient la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société de droit anglais Randall

procédure civile ; 28/ que les locataires avaient invoqué la renonciation de la société propriétaire à se prévaloir de la clause 23, et la faute de la bailleresse, en montrant que, lors des opérations de ravalement

ultérieurement plaint d'infiltrations, si bien qu'un tel risque reste hypothétique quinze ans après la construction de l'immeuble, et que la copropriété ne saurait donc bénéficier d'une opération de ravalement