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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bb99ba5988459c43bd6
30 mars 1978
30 mars 1978
QUASI-DELICTUELLE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE UNE CONDAMNATION A DOMMAGES-INTERETS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA CHEMINEE N'A PU ETRE DEBOUCHEE QU'A PARTIR DE L'ORIFICE DE RAMONAGE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871171
15 février 1995
15 février 1995
X... à l'appui de sa demande d'aide à la création d'une entreprise de "couverture, zinguerie, rénovation, isolation, ramonage", se borne à mentionner que le financement de cette création d'entreprise sera
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502419_20260202
2 février 2026
2 février 2026
soutient : - que la locataire du logement depuis le 1er septembre 2021 a de nombreux torts : elle n’a pas payé plusieurs de ses loyers, n’a jamais pris d’assurance habitation en 4 ans, n’a pas fait le ramonage
Source officielleChambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL RAMPONNEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE E.U.R.L.
Source officielle15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
8 novembre 2013
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]) représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis RAMPONNEAU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01097
6 novembre 2012
6 novembre 2012
la propriété intellectuelle et le principe "fraus omnia corrumpit" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Ville de Paris, qui a acquis en 1991 deux parcelles mitoyennes situées entre la rue Ramponneau
Source officielleJCP
67f8346ecf40727a004474fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- concernant la cheminée Il résulte de la facture établie le 17 mars 2023 par l’entreprise Ramonage Martinez et du rapport d’expertise amiable réalisé contradictoirement le 23 mai 2023 par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cf
12 février 2019
12 février 2019
demande de Mmes Nathalie Y... et Nicole Z..., au motif que l'expertise amiable qui avait été diligentée par l'assureur de Mme Y... avait permis d'établir la cause de l'incendie, à savoir le défaut de ramonage
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e2
23 juin 1988
23 juin 1988
Y... et X..., engagés par la société Cuveclair en qualité de ramoneurs, respectivement depuis le 11 décembre 1981 et le 18 avril 1983, ont été licenciés pour faute grave le 10 décembre 1984 ; qu'estimant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94d11cdc6046d47ce65f6
9 avril 2026
9 avril 2026
La SAS Aspira suie est ensuite intervenue le 7 avril 2023, et a constaté l’absence de trappe d’accès rendant ainsi le ramonage impossible et l’existence d’une fuite sur chaduière.
Source officielleJCP
696940f9cdc6046d4770989a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 28 septembre 2022, la SCI VINDICTA adressait un courrier à Monsieur [L] pour lui demander les justificatifs du certificat de ramonage et d'entretien de la chaudière, ainsi que de la présence d'un détecteur
Source officielle1ère Chambre
6945b18675782d5f06cddaea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En 2020, l'entreprise TUBARDEN a informé Madame [B] [X] qu'elle ne pouvait pas effectuer le ramonage car le tubage n'était plus raccordé au raccordement inox situe derrière la cuisinière.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ils ont tenté de l'utiliser à nouveau l'hiver suivant, après ramonage et acquisition d'un bois différent. les mêmes désagréments ont été constatés.
Source officielle17e Chambre
615e0d00c25a97f0381f4b5a
1 avril 2014
1 avril 2014
par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ramona
Source officielleTrib. de Commerce
69a662ffcdc6046d47517bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'avis favorable du Juge-Commissaire, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS JT ENERGIE Adresse : [Adresse 1] activité Conseil installation réglage ramonage
Source officielleChambre 1-9
63b7cc786b63637c907b7877
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 8] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Jean-Louis RAMPONNEAU
Source officiellePCP JCP référé
65a191fa0ddb77892695c399
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Jean-Louis RAMPONNEAU Pôle civil de proximité
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GUILLOT substituant Me RAMPONNEAU
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d919
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] reproche trois manquements des appelants à leurs obligations contractuelles : un défaut de paiement de leurs loyers et charges, un défaut d'assurance locative et un défaut de justification de ramonage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ajoute que l’employeur a reconnu que Monsieur [U] effectuait une part de son activité professionnelle agenouillé, notamment pour le ramonage des cheminées.
Source officiellePage 10 sur 35