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7 589 résultats pour « Radamonte-Fichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre Section 4

6786c5f4df5b5c7d10ca7f3d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

IVOIRE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, non assistée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET

Source officielle

Page 10 sur 380

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201477

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

selon le moyen, qu'étant un acte solennel n'existant que par ses mentions (celles prévues par l'article 901 du code de procédure civile), la déclaration d'appel n'existe qu'à compter de l'édition du fichier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00851

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En cause d'appel la société Wine 4 Trade invoque une appropriation par Ubifrance de ses fichiers et de sa clientèle en violation des conditions applicables à toute cession de fonds de commerce et le fait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d906f0d304f138e5e4a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

21/02091 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SCP FICHTER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur la responsabilité du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à raison de faits de harcèlement moral : 10.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502773

—

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FICHET TECHNOLOGIES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01215

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Filhet

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bb

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

le rapport entre la quantité de gardons et de perches pris dans les filets de Richard X... établit que celui-ci ne pêchait pas le gardon ; que la taille des perches capturées importe peu ; "et aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00414

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour écarter le moyen de nullité de la consultation du fichier des comptes bancaires (FICOBA) et du fichier des déclarations préalables à l'embauche (fichier DPAE) pris de l'impossibilité de s'assurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

prévues par l'arrêté relatif à ce fichier. 10.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8fd3c15557474bbcf4

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200209

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

séparé du fichier au format XML contenant l'acte sous forme de message de données.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110375

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filhet

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1223656d26d0f8b57d1a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société Filhet Allard & Cie expose qu'elle justifie en cause d'appel du montant de la taxe sur les ordures ménagères.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100298

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. ; qu'en décembre 2004, à la suite d'un incident de paiement, celui-ci a fait l'objet d'une inscription au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200364

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

commerce, par ordonnance du 6 mai 2021, a condamné sous astreinte la société Cercle des pharmaciens à remettre à la société Elsie différentes informations et supports d'information, par lesquels des fichiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

présent dans un fichier global de messagerie au seul motif, qu'il serait nommé fichier personnel, alors qu'il est susceptible de contenir des informations autres que des informations à caractère purement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

; - Livre de paie détaillant globalement toutes les rubriques des rémunérations versées au personnel durant l'année 2018 et 2019, par catégorie de personnel ; Pour les salariés cadres et ETAM, les fichiers

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a85

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

violation des articles 222-13, 2 , du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur l'action civile d'Aimée Fiolet

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45086

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Renaud NOIROT, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré

Source officielle