C / José Maria Y...

/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

Vincente Paulo José de X..., demeurant ... ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Y... à payer à Mme X... une pension alimentaire mensuelle indexée de 150 € au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Joan.

Mme C, ressortissante dominicaine née le 31 mai 1990 à San José de Ocoa, entrée en France afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Bouillault, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

José X..., la décision du 19 décembre 1984 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale en Guyane, refusant de lui payer la deuxième fraction de l'indemnité

José Octavio X... Y..., demeurant ... ; M. X...

DOSSIER N° RG 25/03062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 23/03/2017 - Arrêté conservatoire de débet - Centre culturel et de coopération pour l'Amérique centrale (CCCAC) de San-José (Costa Rica) - Exercice 2009 -

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024   QUATRIÈME

José XL..., demeurant à Petit Couronne (Seine-Maritime), 48, rue P. Corneille, 22°) M. Samoes R..., demeurant à Mt Cauvaire (Seine-Maritime), route de Cleres, 23°) M.

à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JOSE BORGES DEMEURANT CITE DU STADE N° 1/3 A KOUROU GUYANE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE LE 19 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT

Le moyen, à le supposer soulevé, d’une erreur de droit à avoir pris une telle obligation de quitter le territoire dans de telles conditions doit être écarté.

B..., occupante d’un lieu d’hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile d’Althéa situé 3/5, avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon. Vu les autres pièces du dossier.

José Y... X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 21 février 1989 ; - de rejeter la demande présentée par M. José Y...

naissance 4] 1961 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Kalpita THOMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 514 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON