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376 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Dans un flash-back, [Z] se souvient qu'il n'a pas été en mesure d'empêcher sa petite amie [S], accro à l'héroïne, de mourir d'une overdose.

Source officielle

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CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CABINET GRONDIN Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Quentin GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[N] de "cowboy de la sécurité" et lui imputait l'idée selon laquelle il serait indifférent au fait que : "[les salariés] peuvent mourir brûlés vifs, ce n'est pas bien important ??

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D mais en les reprenant à son compte, que l'eau distribuée par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel n'arrive pas en quantité suffisante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C et la société CD2i à l'encontre de l'entreprise Preggy Bat - Nicolas et Moutte, dont la clôture de la liquidation a été prononcée le 16 février 2022. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177146

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

Thereafter he had taken a loaded magazine from one of the deceased, attached it to his machine gun, entered the trench and committed suicide by firing a shot into his mouth.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Après le viol, Alexandre B... se faisait couler un bain, cuire des pates qu'il mangeait devant sa victime ligotée, en lui relatant comment elle allait mourir.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] ET FILS du dallage en question.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En revanche, la question de l'infertilité se pose pleinement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

environnementale pour l'exploitation d'un site de transformation du bois à destination de la construction et de chauffage situé sur le territoire des communes d'Egletons, de Rosiers-d'Egletons et de Moustier-Ventadour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005481000

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

When police officers ordered the defendant to their vehicle, he put something in his mouth and ran off.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

16 février 2012

APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Maître Quentin

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les souffrances endurées par Mme [E] ont été quantifiées 4/7 par l'expert et donc de moyennes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310303

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

établie par celui-ci le 9 août 2002 intitulée "réfection d'enduit sur maison d'habitation" pour un montant de 7 986,60 € comportant les mentions suivantes : "échafaudage de façade et pignons, dégrossi au mortier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d67ed30a8f5617382cf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Mounir

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et reposant directement sur le dallage béton sans aucune semelle isolée, et que la jonction haute des poteaux réalisée en reprise des anciennes fondations a été réalisée par de simples hourdages au mortier

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609205db7ff645d8566472

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[Y] que « lors des opérations d'expertise, il a été convenu que cette plantation était en place depuis plus de 30 ans et ont bien entendu évoluées en quantité et en surface d'emprise au sol. » ; Attendu

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469075.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

relatives à la communication des extraits du rapport d'équivalence technique de l'ANSES qui ne lui ont pas été communiqués jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Toutefois, la société ne conteste pas les nouvelles quantités retenues, soit 61 969,69 kilogrammes d'acier et 570,25 mètres cubes de béton.

Source officielle