Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Janvier 2023 - RG n° 20/00546 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lébée, M.

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

inconvénients et des nuisances graves pour le voisinage : en effet, les activités de la société Envie Sud-Est génèrent d'importantes nuisances sonores excédant les seuils règlementaires, et dégagent une quantité

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et Par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Pauline LEBAS

Waquet, Carmet, Boubli, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ce polluant et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR  : En application des

Le coefficient en question participe au calcul de la redevance.

au barreau de PARIS, toque : P0320), avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ce polluant et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles

Le décompte indique les quantités retenues pour la détermination de la pollution brute annuelle concernant ces polluants et d'autres, lesquelles excèdent celles déclarées par la requérante, quantités auxquelles