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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller , a rendu compte à la Cour, composée de ,de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bd
30 juin 2015
30 juin 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre Louis PUGNET, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officiellecr
édure suiviec/Patrice A
6137255ecd5801467741d1ed
22 juillet 1997
22 juillet 1997
parties ; "au motif que Paul X..., avait été mis en cause en tant qu'homme politique et non en tant qu'élu, investi d'un mandat public ; "alors que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, qui punit
Source officiellecr
61372568cd5801467741d7a1
15 juin 1994
15 juin 1994
X... pour détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui et tentative d'escroquerie, faits commis les 16 et 17 août 1991 ; "alors, d'une part, que l'article 435 du Code pénal punit
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément aux dispositions des articles 786et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre- Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac8
30 septembre 2013
30 septembre 2013
, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, Maître VILLETTE est intervenu au soutien des intérêts de son client et a donné son accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
28 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fc
31 mars 2016
31 mars 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90077
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91015
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY
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