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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302088_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401723_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302467_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f2

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

-Représentant des créanciers de SAS MARINE COMMUNICATION 5 / 7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902077_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402027_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef84

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Y..., pruniculteur ; que, le 15 juillet 1981, elle les a données à bail à M. X... ; que, par convention du 31 août 1981, mentionnant que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Erlich et Kastroc/Roumanie

ECLI:CEDH:001-208735

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

DEUXIÈME SECTION Requête n o 64977/17 Serghei ROTARI contre la République de Moldova introduite le 28 août 2017 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant est détenu dans l’établissement pénitentiaire n o 9 de Pruncul

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501926_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. et Mme G.... Considérant ce qui suit : M. B... G... et Mme F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Papinot, avocate de Mme A.... Une note en délibéré, présentée par Mme A..., a été enregistrée le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bara Carré, avocate de Mme B... et M. E.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302990_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Frédéric Douet avocat, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500240_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Tsaranazy, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402476_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de Mme A..., et de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501115_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat D... et Mme H.... Considérant ce qui suit : Mme A... G... épouse H... et M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300585_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle

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